Raison sociale : Cabinet Hacor 
Praticienne : Marie-Aurélie Druminy 
Titre : Psychologue clinicienne 
Adresse : 5 rue des Pignes 13800 Istres
Email praticienne : m.aurelie.druminy@gmail.com 
Email service administratif : cabinet.hacor@gmail.com
Téléphone : 06 78 86 37 36
SIREN : 79368145300015

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le cabinet Hacor, représenté par Marie-Aurélie Druminy, psychologue clinicienne (ci-après « la Praticienne »), à toute personne physique souhaitant bénéficier de ces prestations (ci-après « le Patient » ou « le Professionnel » selon les cas).

Marie-Aurélie Druminy exerce en qualité de psychologue clinicienne au sens de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, inscrite au répertoire ADELI sous le numéro :139312086.

Elle est soumise au Code de déontologie des psychologues et à l’obligation de discrétion professionnelle. 

Les présentes CGV s’appliquent  aux prestations suivantes : 

• Consultations psychologiques individuelles en présentiel ou en téléconsultation 
• Thérapies de couple en présentiel ou en téléconsultation 
• Tout autre type de suivi psychologique proposé par le cabinet 
• Supervisions individuelles à destination des professionnels du secteur de la santé mentale et du travail social 

La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Article 1 – Honoraires et modalités de règlement

1.1 Honoraires 

Les honoraires sont fixés librement par la Praticienne, conformément à la réglementation applicable aux psychologues libéraux non conventionnés. 

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. 

Les tarifs en vigueur sont affichés sur l’interface de réservation Doctolib et communiqués au Patient avant tout premier rendez-vous. 

Ils peuvent êtres modifiés à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant aux séances suivante la date de modification. 

Les consultations psychologiques et les supervisions individuelles sont exonérées de TVA conformément à l’article 261, 4-1° du Code général des impôts. 

Une facture est éditée et remise au Patient à sa demande à l’issue de chaque prestation, conformément à l’article L.441-9 du Code de commerce. 

Elle comporte toute les mentions légales obligatoires permettant notamment la transmission à l’organisme de complémentaire santé du Patient. 

1.2 Modalités de règlement 

Le règlement s’effectue en fin de séance, par les moyens suivants : 

• Chèque à l’ordre du cabinet Hacor
• Espèces
• Virement bancaire (coordonnées IBAN communiquées sur demande) 

Aucune avance sur honoraires n’est demandée sauf convention particulière préalablement établie entre les parties. 

En cas de non-règlement lors de la séance, le Patient dispose d’un délai de 7 jours pour s’acquitter du montant dû. 

Dans le cas contraire, la Praticienne se réserve le droit de ne pas poursuivre le suivi et de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit. 

1.3 Remboursement par les organismes complémentaires 

Les consultations psychologiques ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Le remboursement éventuel dépend exclusivement des garanties du contrat de complémentaire santé (Mutuelle) souscrit par le Patient. Il appartient au Patient de se renseigner directement auprès de son organisme complémentaire. 

Le cabinet Hacor ne peut garantir ni le montant ni la réalité d’un remboursement par la mutuelle du Patient. 

Les supervisions individuelles ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ou les organismes complémentaires. 

Article 2 – Prise de rendez-vous et organisation des séances

Les rendez-vous sont pris directement auprès du Cabinet Hacor via l’interface de réservation en ligne Doctolib, selon les disponibilités affichées. 

Lors du premier rendez-vous, le Patient est informé du cadre de la consultation, des honoraires applicables et des présentes conditions. 

Un temps est réservé pour qu’il puisse poser toute question utilise avant de s’engager dans un suivi . 

La durée de chaque séance est définie lors de la prise de rendez-vous. Tout retard du Patient ne donnera pas lieu à une prolongation de séance sauf accord express de la Praticienne. 

La Praticienne s’engage à mettre tout en oeuvre pour débuter et terminer les séances dans les horaires convenus, elle ne peut toutefois être tenue responsable de retards éventuels liés à l’accompagnement des précédents rendez-vous. 

Le consentement éclairé du Patient est recueilli lors du premier rendez-vous. Ce consentement porte sur les modalités de suivi, le cadre déontologique de la pratique et les présentes conditions générales. 

Article 3 – Annulation et rendez-vous non honoré

3.1 Délai de prévenance 

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous, par email à cabinet.hacor@gmail.com ou par téléphone au 06 78 86 37 36

La date et l’heure de réception de la notification font foi. 

3.2 Indemnité d’annulation tardive 

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou d’absence non justifiée sans prévenir, une indemnité d’annulation correspondant à 100% du tarif de la séance sera facturée au Patient ou au Professionnel. 

Cette indemnité n’est pas remboursable par les organismes de complémentaire santé, car elle ne correspond pas à une prestation de soins réalisée. 

Elle est due dès lors que le délai de prévenance de 24 heures n’a pas été respecté. 

En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, urgence médicale, etc.), l’indemnité pourra être annulée sur présentation d’un justificatif dans les 7 jours suivant le rendez-vous manqué. 

3.4 Annulation par la Praticienne 

En cas d’empêchement de la Praticienne (maladie, force majeure, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté), le Patient sera prévenu dans les meilleurs délais et un report sera proposé sans frais. Aucune indemnité ne sera due par le Cabinet Hacor du fait d’une annulation à son initiative. 

Article 4 – Consultation en visioconférence 

Les consultations en visioconférence sont réalisées via un outil de visioconférence sécurisé. Le lien de connexion est transmis au Patient avant la séance par email. 

Le Patient est responsable de disposer d’un équipement adapté (ordinateur, tablette ou smartphone avec caméra et microphone) et d’une connexion internet stable. 

Il s’engage également à choisir un environnement calme et confidentiel garantissant le bon déroulement de la séance et la protection de sa vie privée. 

En cas d’impossibilité technique imputable au Patient dans les 10 premières minutes de la séance, la consultation pourra être reportée sans frais, sur décision de la Praticienne. 

Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme commencée et sera facturée normalement.

Le cabinet Hacor ne saurait être tenu responsable d’un défaut de connexion imputable au Patient ou à son fournisseur d’accès internet. 

Article 5 – Supervisions individuelles

5.1 Public concerné et objectifs 

Les supervisions individuelles s’adressent exclusivement aux professionnels du secteur de la santé mentale, du travail social et des métiers d’accompagnement (psychologues, psychothérapeutes, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, infirmiers, etc.) 

La supervision a pour objectif de soutenir le professionnel dans sa pratique clinique ou d’accompagnement, d’analyser des situations complexes, de prévenir l’épuisement professionnel et de contribuer au développement de ses compétences. Elle ne constitue pas un suivi thérapeutique personnel. 

5.2 Modalités pratiques 

Les supervisions sont réalisées en présentiel au cabinet ou en visioconférence, selon les modalités convenues entre les parties. La durée et la fréquence des séances sont définies lors du premier entretien. 

Les présentes CGV s’appliquent aux supervisions dans leur intégralité, notamment en ce qui concerne les honoraires, les modalités de règlement, le délai de prévenance de 48 heures et l’indemnité d’annulation tardive de 50%. 

5.3 Confidentialité en supervision 

Le professionnel s’engage à anonymiser les informations relatives aux personnes accompagnées qu’il évoque lors des séances de supervision, conformément aux obligations déontologiques de sa profession. 

La Praticienne est soumise à la même obligation de discrétion professionnelle concernant les contenus échangés en supervision. 

Article 6 – Fin de suivi et rupture de la relation thérapeutique

Le suivi psychologique repose sur la libre adhésion du Patient ou du Professionnel. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu à l’article 3.1 pour le prochain rendez-vous prévu. 

La Praticienne se réserve le droit de mettre fin à un suivi dans les situations suivantes : 

• Non-respect répété du délai de prévenance d’annulation 
• Non-paiement des honoraires dans le délai de 7 jours prévu à l’article 1.2 
• Comportement incompatible avec le cadre thérapeutique ou la sécurité de la Praticienne
• Tout autre motif rendant la poursuite du suivi contraire à l’intérêt du patient ou aux obligations déontologiques 

En cas de fin de suivi à l’initiative de la Praticienne, celle-ci s’engage, dans la mesure du possible et dans l’intérêt du Patient, à orienter ce dernier vers un autre professionnel compétent. 

Article 7 – Secret professionnel et confidentialité 

Marie-Aurélie Druminy est soumise à une obligation de discrétion professionnelle concernant l’ensemble des informations confiées par ses patients et ses supervisés dans le cadre des séances. 

Aucune information relative au suivi psychologique d’un Patient ou à la supervision d’un Professionnel ne sera communiquée à un tiers, sans le consentement écrit et exprès de la personne concernée. 

Cette règle s’applique même à la demande expresse d’un tiers. 

Conformément à l’article 226-14 du Code pénal, le secret professionnel peut être levé en cas de danger imminent et grave pour le Patient ou pour un tiers identifié (ex. Risque suicidaire avéré, situation de maltraitance sur mineur ou personne vulnérable). 

Dans ce cas, la Praticienne en informera le Patient dans la mesure du possible avant toute démarche. 

Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD) 

8.1 Responsable de traitement 

Le cabinet Hacor, représenté par Marie-Aurélie Druminy, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

8.2 Nature des données traitées et base légale 

Dans le cadre des consultations psychologiques et des supervisions, la Praticienne collecte et traite des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD: motifs de consultation, notes de séance, éléments cliniques, évaluations psychologiques. Ces données constituent des données sensibles de catégorie spéciale bénéficiant d’une protection renforcée. 

Le traitement de ces données reposes sur l’article 9.2.h du RGPD (traitement nécessaire à des fins de médecine préventive, de diagnostic ou de prise en charge sanitaire). Ces données ont pour seule finalité le suivi psychologique du Patient ou la supervision du Professionnel et ne sont utilisées à aucune autre fin. 

8.3 Durée de conservation 

Les données relatives aux consultations et supervisions sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la date de fin du suivi, conformément aux recommandations applicables au secteur de la santé mentale. 

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables. 

8.4 Non-partage des données 

Les données personnelles du Patient ou du Professionnel ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans son consentement écrit et exprès. 

Cette règle s’applique même à la demande expresse d’un proche, d’un employeur ou d’un autre professionnel de santé. 

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées. 

8.5 Droits des personnes concernées 

Chaque Patient ou Professionnel peut exercer les droits suivants auprès du cabinet Hacor par email à : m.aurelie.druminy@gmail.com 

• Droit d’accès à ses données 
• Droit de rectification d’une donnée inexacte 
• Droit d’opposition pour certains traitements 
• Droit à la limitation du traitement 

Le droit à l’effacement est limité par l’obligation légale de conservation des données de santé (20 ans). Il ne peut être exercé pour les dossiers soumis à cette durée de conservation légale obligatoire. 

En cas de réclamation non résolue, la personne concernée peut saisir la CNIL, www.cnil.fr 

8.6 Sécurité des données 

Le cabinet Hacor s’engage à utiliser des outils numériques présentant des garanties adaptées à la sensibilité des données de santé traitées, et à mettre en oeuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité et la confidentialité. 

Article 9 – Réclamations et litiges  

Toute réclamation relative à une consultation doit être adressée par écrit à m.aurelie.druminy@gmail.com. 

Le cabinet Hacor s’engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés. 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recouvrir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Les coordonnées du médiateur compétent sont : 

La médiation ne s’applique pas aux supervisions individuelles conclues avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, pour lesquelles le recours direct au tribunal est prévu. 

En cas de litige non résolu à l’amiable et à défaut de résolution par voie de médiation, le tribunal de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) sera seul compétent. 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 10 – Dispositions diverses 

Le cabinet Hacor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. 

Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement valables et opposables.